La Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Convention SOLAS), telle que modifiée, de l’OMI comprend des dispositions adoptées pour faire face aux questions de sûreté maritime. Le chapitre XI-2 de la Convention SOLAS sur les mesures spéciales pour renforcer la sûreté maritime comprend le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS), lequel est un instrument obligatoire pour les États Parties à la Convention. Le but du Code ISPS est de s’assurer que les navires de haute mer et les installations portuaires applicables des États Membres de l’OMI mettent en œuvre les normes les plus strictes possibles en matière de sûreté.

Composé de deux sections, le Code ISPS contient, dans une partie à caractère obligatoire (Partie A), des prescriptions détaillées relatives à la sûreté et à l’intention des Gouvernements, des autorités portuaires et des compagnies maritimes, et, dans une partie à caractère non-obligatoire (Partie B), un ensemble de recommandations sur les dispositions à prendre pour satisfaire à ces mêmes prescriptions.

Par le biais de son programme de renforcement des capacités et de coopération technique en matière de sûreté maritime, l’Organisation mène de nombreuses activités nationales et régionales pour s’assurer que le Code ISPS est dûment mis en œuvre par les États Membres. Ces mêmes activités sont ouvertes aux États Membres, si ces derniers le souhaitent et si cela est nécessaire.

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