Une garantie financière en cas d’abandon des gens de mer est entrée en Vigueur

De nouvelles obligations en vertu de la Convention du travail maritime (CTM de 2006), lesquelles imposent aux propriétaires de navires de contracter une assurance obligatoire afin de couvrir l’abandon des gens de mer, mais également les créances pour mort et les incapacités de longue durée des gens de mer sont entrées en vigueur, ce mercredi 18 janvier.

Les amendements de 2014 à la CTM de 2006, qui dépend de l’Organisation internationale du Travail (OIT), s’appuient sur des Directives élaborées par un groupe de travail OMI/OIT ayant rendu compte de ses travaux au Comité juridique de l’OMI et aux organes directeurs de l’OIT.

Les amendements de 2014 à la CTM de 2006 exigent qu’un certificat ou tout autre document attestant l’existence d’une garantie financière soit délivré par le prestataire de cette garantie. Le certificat en question doit obligatoirement être conservé à bord du navire.

Ces amendements sont le résultat de dix années de discussions au sein du Groupe de travail ad hoc mixte OMI/OIT d’experts sur la responsabilité et l’indemnisation à l’égard des créances pour mort, lésions corporelles et abandon des gens de mer.

Ces questions font l’objet d’un point permanent à l’ordre du jour du Comité juridique de l’OMI, en vue de garder à l’étude le thème de la fourniture d’une garantie financière en cas d’abandon des gens de mer et celui des responsabilités des propriétaires de navires à l’égard des créances contractuelles pour lésions corporelles ou mort des gens de mer.


Voir en ligne : Le Ressac : Le site des Marins