Les AVARIES COMMUNES

La notion de l’avarie commune remonte à l’époque la plus reculée du commerce maritime. Cette tradition provient de l’association tacite qui existe entre tous ceux qui ont des intérêts communs dans l’expédition maritime. Tous les actionnaires d’une même affaire participant, au prorata des valeurs qu’ils ont engagées, aux dépenses consécutives à un événement de mer.

La théorie de l’avarie repose donc sur l’association d’intérêts entre l’armateur et les chargeurs. L’idée ancienne qui, au moyen Age, a donné naissance à la théorie en est restée le fondement.

A l’exception de certains grands courants de navigation fluviale (Danube, Rhin, Panama….), l’application du principe de l’avarie commune est demeurée strictement limité au seul domaine maritime.

Principe

Le principe de l’avarie commune obéit aux conditions générales suivantes :

Un sacrifice ou une dépense extraordinaire consentis volontairement et raisonnablement par le Capitaine et ayant eu un résultat utile pour les biens de l’expédition maritime.

En vue d’échapper à un danger ou d’en réduire les conséquences dommageables, dans l’intérêt des biens engagés dans l’aventure maritime commune,

Et dont le coût est réparti proportionnellement à la valeur respective de ces biens.

Répartitions des charges

La répartition des sacrifices entre propriétaires du navire et de la cargaison est faite par un ‘’expert répartiteur’’ ou ‘’dispacheur’’ d’avarie commune qui est en général, désigné par l’armateur ou par le transporteur et qui établit un ‘’règlement d’avaries communes’’.

Cette répartition se fait en trois parties :

Evaluation de chaque valeur participant à l’expédition maritime. C’est la détermination de la masse débitrice ou passive.

Evaluation des dépenses suite aux dommages reconnus en avarie communes. C’est la masse créancière ou active.

Etablissement de la répartition des charges au prorata de chaque intérêt.

NB : Sauf très rares exceptions, les règlements d’avaries communes sont établis conformément aux dispositions des règles d’York et d’Anvers, règles conventionnelles, d’usage courant et international, auxquelles se réfèrent la quasi-totalité des contrats de transport et d’affrètement.

Les règles d’York et d’Anvers

Dans la seconde moitié du 19éme Siècle, en conséquence du développement considérable du transport maritime et de son internationalisation de plus en plus prononcé, le besoin s’est fait jour, pour éviter d’insolubles conflits, de surmonter les divergences apparues dans les différentes législations et pratiques nationales susceptibles de pouvoir s’appliquer à un même voyage et donc à une même avarie commune. C’est ainsi qu’est née l’idée de rédiger un code international de l’avarie commune qui a été concrétisé à l’occasion de Congés réunissant juristes et praticiens tenus à York (1864) puis à Anvers (1877).

L’insertion par les Armateurs dans les connaissements et les chartes-parties des Règles ainsi adoptées s’est très rapidement généralisé et rendu quasi universelles leur application.

Le connaissement représente la marchandise, prouve sa réception, et atteste de l’existence du contrat de transport

Pour tenir compte des évolutions constantes du transport maritime, de ses techniques et des marchandises qu’il concerne, les Règles d’York et d’Anvers, sur initiative de l’International Law Association (I.L.A) puis du Comité Maritime International (C.M.I), ont été remaniées complètement en 1890, 1924, 1950, 1974, 1990, 1994 et 2004.

La contribution aux Avaries Communes

C’est la part que chacun des intéressés au navire et à la cargaison est tenu de supporter dans les sacrifices communs, proportionnellement à la valeur résiduelle de ses biens (navire ou marchandise) à la fin de l’expédition. Puisqu’il s’agit d’un partage équitable du total des sacrifices, le rapport entre la contribution et la valeur des biens en cause est le même pour tous.

La contribution est due par tous, qu’il ait assurance ou non. Ceux qui sont assurés seront remboursés par leur assureur de la contribution qu’ils auront payée, tandis que les autres devront la conserver à leur charge.

La contribution Provisoire
L’établissement d’un règlement d’avaries communes est, en général, assez long et peut demander plusieurs années. Au moment de l’arrivée du navire, il n’est pas possible de chiffrer, immédiatement, d’une façon exacte et complète, les pertes et dépenses qui seront admises en avaries communes par l’expert-répartiteur. L’Armateur les évalue d’une façon approximative, établit leur pourcentage par rapport à la valeur totale, elle aussi estimée, des intérêts en cause et soumet la livraison des marchandises au versement préalable d’une ‘’contribution provisoire’’ calculée sur ces données.
De nos jours, dans la très grande majorité des cas, les armateurs acceptent, au lieu de versement d’une contribution provisoire, l’engagement des assureurs des marchandises à régler, le moment venu, la contribution ‘’définitive’’ telle qu’elle ressortira du règlement d’avaries communes, engagement concrétisé par la remise par l’assureur à l’Armateur ou à l’expert répartiteur d’une ‘’lettre de garantie d’avaries communes’’.
La contribution définitive
Ce n’est qu’à la clôture du règlement d’avaries communes que sera connue la contribution ‘’définitive’’ mise à la charge de l’armateur et des propriétaires de marchandises. Si la contribution définitive est supérieure à la contribution provisoire, un versement complémentaire est réclamé aux participants. Au contraire, si la contribution définitive est inférieure à la contribution provisoire, le trop perçu leur est remboursé.
L’Avarie Commune et l’Assurance
Les dommages et dépenses qui sont admis en avarie commune le sont parce que encourus pour permettre le salut commun, c.à.d. pour éviter la perte totale de l’ensemble des biens en risque dans l’aventure maritime. Dés lors, il est justifié que l’assurance, tant corps que facultés, garantisse :
Non seulement le remboursement de ceux de ces dommages et dépenses supportés par les objets assurés eux mêmes.
Mais également la contribution des objets assurés à l’avarie commune et ce quand bien même ces objets bénéficiant du sacrifice d’autres objets, parviennent indemnes à destination.
Selon la pratique instaurée, les assureurs faculté se substituent à l’assuré pour émettre les garanties d’avaries communes et d’assistance sans lesquelles les biens assurés ne peuvent être délivrés à leur destinataire. Compte tenu, en effet, de la complexité de leur établissement, les règlements d’avaries communes sont, les plus souvent, déposés plusieurs années après le sinistre rendant indispensable, pour sécuriser leur exécution ultérieure, la collection, à la fin du voyage, d’engagement sous forme de dépôt provisoire, de garantie personnelle d’assureurs à la solvabilité reconnue ou de garantie bancaire.
Règles à observer en cas d’événements susceptibles de donner lieu à un règlement d’Avaries Communes.
Mentionner l’évènement au Rapport de Mer.
Déposer et affirmer le RdM au 1er port d’escale après l’évènement.
Prendre soin de préciser dans son RdM les mesures prises dans l’intérêt commun du navire et de la cargaison, de même que les sacrifices consentis aux mêmes fins.
Ne pas livrer la marchandise avant d’avoir la confirmation ainsi que les instructions de votre Armateur sur la procédure à suivre.
Préparer les documents d’avaries en vue de les faire signer par les réceptionnaires.
Ne pas manquer en cas d’avaries à la cargaison résultant directement ou indirectement de l’évènement à l’origine de l’avarie commune de faire intervenir des experts pour les examiner. Les experts devront faire la distinction entre avaries imputables au sacrifice d’intérêt commun et les autres avaries particulières non susceptibles d’être bonifiées en avaries communes.
En cas d’avaries consécutives à un incendie et à son extinction, faire préciser par les experts, le pourcentage des avaries dues au feu et des avaries dues aux moyens d’extinction.
Exemple de conclusion
« Etant donné que…………Consenti volontairement par nous, Commandant et principaux de l’équipage, dans le but de…. et que, par ce sacrifice, le danger qui menaçait le navire et la cargaison a été évité, je déclare le navire en avaries communes. En conséquence, les marchandises ne seront livrées aux réceptionnaires qu’après dépôt d’une caution provisoire. Je fais d’ores et déjà toutes protestations et réserves pour sauvegarder mes intérêts et ceux de qui de droit et j’affirme le présent rapport sincère et véritable en me réservant le droit de l’amplifier si besoin est.