Lettres de Réserves

Les lettres de réserves sont des documents destinés à se prémunir contre d’éventuels litiges. On y expose clairement des faits pouvant avoir des conséquences financières sur l’exploitation du navire et mettant généralement en cause des tiers. La lettre est systématiquement portée à la connaissance de ces derniers. Les lettres de réserves sont généralement en anglais. Elles concernent les problèmes liés aux quantités de cargaison, à la qualité de la marchandise livrée, aux délais de manutention et de mise à quai, aux différences entre les instructions données par les chargeurs et la réalité des circonstances de l’escale (quantités de cargaison mises à bord, différences entre instructions du chargeur et celles données par le terminal à l’arrivée,…)

Tout délai, toute attente, toute réduction de cadence de manipulation devra être enregistrée et éventuellement contestée selon les critères habituels par un ‘’protest letter’’ que l’on traduit imparfaitement en français par ‘’lettre de réserve’’ Le terme mériterait davantage d’être traduit par ‘’constatation des faits’’ :

« Je soussigné, Monsieur Thione Fally SENE, Capitaine au long cours,
commandant à bord de tel navire, en escale à tel post, lors de la manipulation de tel produit, rapporte par la présente que de telle heure à telle heure, il a été manipulé tel autre produit, ainsi que le prouvent deux échantillons pris par nos soins et scellés en présence de Messieurs….Pour servir et valoir ce que de droit » (en anglais : « To whom in many concern. »
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La lettre est présentée en deux exemplaires à l’interlocuteur, qui prend connaissance et signe en accusant réception sur un exemplaire et conserve l’autre. Il n’y a pas besoin d’autres explications, de supputations sur une éventuelle conséquence, les avocats s’en chargeront infiniment mieux que nous. De plus, ils pourront l’utiliser à d’autres fins, ce que des conséquences malvenues empêcheraient.
Il est normal de recevoir et de signer (avec le sourire) toutes les lettres de réserve qui nous sont proposées. Toujours les signer en indiquant manuellement « For receipt only ». Si les faits exposés sont vraiment trop contraire à la réalité, on répond par une lettre qui rétablit la vérité. Il n’est jamais bon de laisser une lettre de réserve sans réponse. Le bord sera bien vu des avocats s’il parvient à en émettre une de plus que la terre, même sur des sujets sans rapports. Elles doivent aussi concerner les soutes lorsque la différence entre la quantité livrée et celle qui est prévue est supérieure à 0,5% ou dans le cas de défaut de qualité….Enfin toute différence de quantité de cargaison entre le connaissement (Bill of loading) et les chiffres de bord doit faire l’objet d’une lettre de réserve.


Voir en ligne : Le Ressac : Le Site des Marins