LE PILOTE

Le pilote est généralement un agent du port qui a pour fonction d’aider le navire à parfaire ses manœuvres à l’entrée ou à la sortie de manière à éviter les heurts des ouvrages portuaires. Car il connait mieux que quiconque la configuration des quais et le relief des espaces maritimes.
Les pilotes conseillent le commandant d’un navire en lui fournissant toutes les informations nécessaires à la navigation aux abords et
dans les ports.
Le pilotage est obligatoire, mais la réglementation prévoit l’exemption pour les plus petits navires ou l’octroi d’une licence de capitaine-pilote, au capitaine d’un navire réunissant des conditions déterminées.
C’est le cas lorsque les navires fréquentent très régulièrement un port.

Selon la LOI n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande sénégalais, les articles suivants définissent les obligations par rapport à ce service.

Article 500 Définition
Le pilotage est un service d’assistance à caractère public fourni aux Capitaines par un
personnel qualifié et commissionné à cet effet pour la conduite des navires à l’entrée et à la sortie des ports, dans les ports et rades, et dans les limites de chaque zone de pilotage. Le pilote n’est que l’assistant du capitaine qui reste seul responsable de la conduite de son navire.

Article 501 Caractère obligatoire
Le pilotage est obligatoire pour tous les navires sénégalais et étrangers sauf exceptions fixées par l’Autorité Maritime, dans les limites déterminées pour chaque port par le règlement local.

Article 502 Obligation de paiement
Le capitaine d’un navire soumis à l’obligation du pilotage est tenu de payer le pilote même s’il n’utilise pas ses services, du moment que ce dernier s’est porté au devant du navire et a signalé sa présence.

Article 503 Assistance et Rémunération
Hors le cas de force majeure, tout pilote doit, nonobstant tout autre service, prêter son assistance à un navire en danger, même s’il n’a pas été requis, dès qu’il a pu constater le péril dans lequel se trouve le navire. Dans ce cas le pilote a droit à la rémunération fixée par l’Autorité Maritime compétente.

Article 504 Responsabilité
Le pilote n’est pas responsable envers les tiers des dommages causés au cours des opérations de pilotage. Cependant, dans ses rapports avec l’armateur, le pilote doit contribuer à la réparation du navire piloté au cas où l’armateur établit que le dommage est dû à une faute du pilote.

Article 505 Accidents survenus au pilote
Au cours des opérations de pilotage ou au cours des manœuvres d’embarquement et de débarquement du Pilote, les accidents survenus au Pilote sont à la charge de l’armateur du navire piloté, à moins qu’il n’établisse la faute du Pilote ou de l’équipage du navire-Pilote. Au cours des mêmes opérations, les avaries causées au navire-Pilote sont à la charge de l’armateur du navire piloté, à moins qu’il n’établisse la faute du Pilote ou de l’équipage du navire-Pilote.
Au cours des manœuvres d’embarquement et de débarquement du Pilote, les accidents survenus à l’équipage du navire-Pilote sont à la charge de l’armateur du navire piloté, à moins qu’il n’établisse la faute du Pilote ou de l’équipage du navire-Pilote.

Article 506 Signal d’appel
Dès que le Capitaine entre dans la zone où le pilotage est obligatoire, il arbore le signale d’appel du Pilote et le maintient jusqu’à l’arrivée de ce dernier.

Article 507 Dispositions à prendre
Le Capitaine est tenu de prendre toutes les dispositions pour faciliter les opérations
d’accostage de l’embarcation de pilotage, d’embarquement et de débarquement du Pilote, dans les meilleures conditions de sécurité.

Article 508 Rapport spécial - Fautes d’ordre professionnel du pilote
En cas d’événement de mer ou autres actes constatés portant préjudice au milieu marin et en cas de défectuosité d’un équipement à bord du navire piloté, le Pilote est tenu d’établir un rapport spécial qui est transmis sans délai avec son avis à l’Autorité Maritime compétente, par le chef de la station de pilotage.
Ce dernier doit signaler également à l’Autorité Maritime compétente toutes les fautes d’ordre professionnel commises par le Pilote. Le Pilote est soumis au régime disciplinaire et pénal du présent code.

Article 509 Prescription
Les actions nées à l’occasion des opérations de pilotage sont prescrites par deux ans après l’achèvement de ces opérations.


Voir en ligne : Le Ressac