QU’EST-CE QUE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY ?

La convention internationale sur le droit de la mer a été signée à Montego Bay en Jamaïque le 10 décembre 1982, il y a plus de 30 ans. Ce lieu de signature lui a aussi donné son nom la convention de Montego Bay.

Elle définit les espaces maritimes, les droits et les devoirs des Etats dans ces espaces, notamment ceux de la navigation et de l’exploitation des ressources. La convention définit également les obligations en matière de protection du milieu marin. Elle crée le tribunal international de la mer dont le siège est à Hambourg.
La mer est au centre d’enjeux géopolitiques. La preuve, les Etats Unis, un des rares Etats à n’avoir pas ratifié la Convention, envisagent désormais de le faire afin d’asseoir leur position en Arctique ou en Mer de Chine.
Au départ, le droit de la mer est un droit coutumier. Le principe essentiel est celui de la liberté des mers posé pour la première fois par Grotius, avocat hollandais du XVIIème siècle.
Ainsi, la mer et les océans sont ouverts à tous et n’appartiennent à personne. Peu à peu, les Etats se sont partagés quelques zones et en ont revendiqué d’autres ; les enjeux sont, notamment, l’exploitation des ressources (pêche, exploitation minière et pétrolière offshore,…), le droit de navigation, la protection de certaines zones,…
C’est en 1958, à Genève, que le droit de la mer fût codifié pour la première fois, en particulier pour délimiter les différents espaces maritimes (eaux territoriales, ZEE, Haute mer,…). Puis, la Convention de Montego Bay a été signée en 1982. Elle n’est entrée en vigueur qu’en 1994. La France l’a ratifié en 1996.
Si les Etats sont souverains dans les eaux territoriales (à condition de laisser un droit de passage inoffensif aux navires étrangers), cette souveraineté diminue dans la Zone économique exclusive (ZEE) (les droits souverains s’exercent aux fins d’exploitation, d’exploration, de conservation et de gestion des ressources) et laisse place à celle de l’Etat du pavillon en haute mer.


Voir en ligne : Le Ressac : Le Site des Marins

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