• LES CONTRATS DE TRANSPORT MARITIME

    Le transport maritime se caractérise par l’imbrication de plusieurs contrats (charters, bills of lading) et l’implication de plusieurs acteurs (transporteur, chargeur, fréteur, affréteur). A / LE (...) Lire la suite
  • LE TIME-CHARTER OU AFFRETEMENT A TEMPS

    A / OBLIGATIONS DU FRÉTEUR 1) Présenter le navire à la date et au lieu convenus 2) Maintenir le navire en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à (...) Lire la suite
  • LE VOYAGE-CHARTER OU AFFRETEMENT AU VOYAGE

    A / OBLIGATIONS DU FRÉTEUR Dans un voyage-charter, le fréteur s’oblige à mettre à la disposition de l’affréteur un navire désigné, à la date et au lieu prévus (1) , afin de réaliser le voyage prévu (2) (...) Lire la suite
  • LEXIQUE DES TERMES JURIDIQUES

    Bill of lading ou b/l (connaissement) : Document obligatoirement délivré au chargeur par le transporteur, en théorie, et constituant un reçu de la marchandise. A ce titre, il la décrit, en précise le (...) Lire la suite
  • LE VOYAGE-CHARTER OU AFFRETEMENT AU VOYAGE

    A / OBLIGATIONS DU FRÉTEUR Dans un voyage-charter, le fréteur s’oblige à mettre à la disposition de l’affréteur un navire désigné, à la date et au lieu prévus (1) , afin de réaliser le voyage prévu (2) (...) Lire la suite
  • Un commandant se colle une amende pour non rapport de son échouement

    L’incident est arrivé au Nouvelles Zélande à la suite d’un mouillage d’un cargo 177m battant pavillon Singapourien. Le commandant du LAKE TRIVIEW est puni d’une amende de 2000 dollars plus 130 dollars (...) Lire la suite