LE TIME-CHARTER OU AFFRETEMENT A TEMPS

A / OBLIGATIONS DU FRÉTEUR

1) Présenter le navire à la date et au lieu convenus

2) Maintenir le navire en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à la charte-partie.

3) Effectuer le voyage, dans la mesure où le fréteur a conservé la gestion nautique, selon les ordres reçus de l’affréteur.

B/ OBLIGATIONS DE AFFRÉTEUR

L’affréteur est titulaire de la gestion commerciale du navire. A ce titre, il doit :

1) Payer tous les frais inhérents à l’exploitation commerciale du navire (notamment les soutes dont doit être pourvu le navire et qui doivent être d’une qualité propre à assurer le bon fonctionnement des appareils).

2) Donner des ordres au capitaine pour la gestion commerciale du navire.

3) Restituer le navire dans les conditions et délais prévus.

4) Payer le fret. Toutefois, le fret n’est pas dû pour les périodes durant lesquelles le navire est commercialement inutilisable. NB : Le fret continue à courir lorsque l’immobilisation est la conséquence d’une faute de l’affréteur.

*L’affréteur est responsable des dommages causés au navire du fait de son exploitation commerciale (ex : avaries aux machines ou aux chaudières à la suite de l’emploi de combustible de mauvaise qualité).

*Les obligations de l’affréteur sont des obligations de moyen, et non pas des obligations de résultat. Le fréteur doit donc démontrer que le dommage est dû à l’exploitation commerciale.

*La désignation du port de chargement et de déchargement entre dans la gestion commerciale. Plus exactement, c’est l’affréteur qui, selon la C/P, désigne le port de chargement et de déchargement.

Si donc un dommage est causé au navire parce que l’affréteur n’a pas envoyé le navire dans un port sûr (safe port), l’affréteur est responsable non seulement du dommage autre que matériel causé au fréteur le cas échéant (ex : saisie du navire qui a endommagé un quai), mais aussi du dommage matériel causé au navire.

L’affréteur a l’obligation d’une diligence raisonnable que sur un port et un quai sûrs, que la clause « safe port » ou toute autre clause équivalente figure ou non dans la C/P.

En revanche, l’affréteur n’a pas à supporter les dommages causés au navire en route loin du port. En effet, les dangers de la navigation du navire loin du port désigné sont à la charge du propriétaire fréteur car ce sont des risques de gestion nautique dont il est responsable.