Conventions de l’Organisation Maritime Internationale

Les conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) couvrent en général la sécurité maritime, la pollution en tant que conséquence d’opérations maritimes de routine, la prévention et le nettoyage de la pollution résultant d’accidents ainsi que la responsabilité et l’indemnisation pour de tels accidents. Voici une liste de quelques unes de ces conventions :

2007

  • Convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves, 2007

2006

  • Convention du travail maritime, (MLC2006)

2004

  • Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast (BWMC2004).

2001

  • Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (BUNKER2001).
  • Convention internationale de 2001 sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires (AFS)

1996

  • Convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes et son Protocole de 1996.
  • Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages lies au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (HNS).

1990

  • Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC).

1989

  • Convention internationale de 1989 sur l’assistance.

1988

  • La Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, 1974 y compris ses protocoles de 1978 et 1988 (Convention SOLAS). Vise la protection de la vie humaine en réglementant les aspects de sécurité de la construction des navires, y compris les règles sur la navigation, la prévention des incendies et la prévention de la pollution.
  • Convention internationale de 1966 sur les lignes de charge et son Protocole de 1988 (LL66). Concerne les limites de charge pour empêcher une surcharge qui se solderait par des accidents. Les dispositions relatives aux accidents sont les mêmes que celles qui relèvent de la Convention SOLAS.
  • Convention de 1988 pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime (SUA). Elle a élaboré des mesures pour empêcher des actes illicites qui menacent la sécurité des navires et celle des passagers et des équipages.

1979

  • Convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimes (SAR). Jette les bases techniques et juridiques d’un plan international de recherche et de sauvetage qui facilite la coopération dans le domaine des opérations de sauvetage.

1978

  • La Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif (MARPOL 73/78). Elle contient deux annexes obligatoires sur la pollution par les hydrocarbures et le transport de substances liquides nocives. Ses trois autres annexes n’ont pas force obligatoire et couvrent les règles relatives à la prévention de la pollution par des substances nuisibles transportées en mer par colis, à la prévention de la pollution par les eaux usées des navires et à la prévention de la pollution par les ordures de navires. Le Protocole MARPOL de 1997 introduit une nouvelle Annexe VI sur les règles relatives à la prévention de la pollution de l’atmosphère par les navires.
  • Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW) élaborée conjointement par l’Organisation internationale du travail (OIT) et l’OMI. Inclut des aspects de la protection de l’environnement ainsi que de la sauvegarde des vies et des biens.

1976

  • Convention portant création en 1976 de l’Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (IMMARSAT). Améliore les communications maritimes, contribuant ainsi à améliorer les communications en cas de détresse et de sécurité de vie en mer (safety of life at sea communications), l’efficacité et la gestion des navires, les services publics de correspondance maritime et les moyens de radio détermination.

1972

  • Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG). Contient la plupart des règles de navigation, s’appliquant à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux y reliées qui sont navigables par les navires.
  • Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs (CSC)

1971

  • L’Accord de 1971 sur les navires à passagers qui effectuent des transports spéciaux
  • Convention internationale de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Fournit une indemnisation pour les dommages dus à la pollution dans la mesure où la protection conférée par la Convention de 1969 sur la responsabilité civile est insuffisante

1969

  • Convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
  • Convention internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Convention CLC). Requiert une assurance complète pour tous les navires qui entrent dans les ports des Etats membres, y compris les navires en visite qui ne battent pas pavillon d’un Etat membre.

1965

  • Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (FAL). Empêche les retards inutiles du trafic maritime grâce à l’uniformité des formalités de procédure.

1954

  • La Convention internationale de 1954 pour la prévention de la pollution des eaux de mer par les hydrocarbures (OILPOL) interdisant le rejet délibéré de mélanges d’hydrocarbures dans une zone désignée à 75 km de la terre. Elle a été remplacée par la Convention MARPOL.